Toilettage chat à domicile - Bordeaux & sa périphérie

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités des soins de toilettage et d’abonnement aux services proposés sur le site sweetcathome.fr.

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2. Réservation​

Toute première demande de soin de toilettage doit se faire par une demande de rendez-vous par le biais d'une fiche de renseignement via l'onglet « Prendre un Rendez-vous » ou en cliquant 

​Les soins de toilettage à domicile doivent avoir lieu en présence du propriétaire du chat.

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3. Prix et Paiement

Les prix des soins de toilettage sont indiqués en euros, HT (TVA non applicable, Article 293B du Code Général des Impôts). Le paiement pour les abonnements s’effectue par virement bancaire. Le renouvellement de l’abonnement entraîne le prélèvement automatique du montant dû. Le paiement des autres prestations s'effectuent par carte bancaire ou en espèce.

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4. Abonnement

L’abonnement donne accès aux services décrits sur la page dédiée du site. L’abonnement est souscrit pour la durée choisie par le client (mensuelle, annuelle, etc.) et renouvelé automatiquement sauf résiliation.

 

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord.

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6. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client en envoyant un mail à l'adresse suivante : sweetcathome33@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous. Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

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Nathalie Limiati

42 Rue Malbec

33800 Bordeaux

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7. Responsabilité

Le site sweetcathome.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou d’un cas de force majeure.

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8. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription à un abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

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9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée. À défaut, un médiateur de la consommation, cité ci-dessous, peut être sollicité et dans le cas ou aucune solution n'a été trouvée les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

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Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel.

Pour l'activité de toilettage de chats à domicile exercée par Sweet Cat Home, le médiateur désigné est :

 

- MEDIAVET

- https://mediavet.net

- Convention n° MEDIAVET-D-25-5358

 

Le consommateur peut également saisir tout autre médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).