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Sweet Cat Home

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet Sweet Cat Home (ci-après « le Site »).

Elles incluent également la Politique de Confidentialité RGPD, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

Nathalie Limiati – Auto-entrepreneuse

42 rue Malbec, 33800 Bordeaux, France

Tél. : 07 43 62 00 74

Email : sweetcathome33@gmail.com

SIRET : en cours d’immatriculation

Directrice de la publication : Nathalie Limiati

Le Site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

Tél. : +972-3-545-4900

 

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l’Utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

 

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur. Le Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

 

5. Services proposés

Le Site propose notamment :

- La présentation des services de Sweet Cat Home

- La mise à disposition d’une fiche de renseignement à remplir pour entrer en contact avec l’Éditeur et solliciter un RDV pour une prestation.

Ces services sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiés à tout moment sans préavis.

 

6. Responsabilités

• L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

• L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Mauvaise utilisation du Site

  • Interruption ou dysfonctionnement technique

  • Force majeure

 

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

 

8. Politique de Confidentialité (RGPD)

• Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nathalie Limiati – Auto-entrepreneuse

42 rue Malbec, 33800 Bordeaux, France

Mail : sweetcathome33@gmail.com

 

• Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment via la fiche de renseignement, Sweet Cat Home peut collecter les données suivantes :

- Nom et prénom

- Coordonnées (mail, téléphone, adresse postale...)

- Informations relatives à la demande de prestation.

 

• Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

- Répondre aux demandes envoyées via la fiche de renseignement

- Fournir des informations sur les services proposés par Sweet Cat Home

- Assurer la gestion administrative et commerciale de la relation avec le client.

 

• Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur :

- Le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lorsqu’il remplit et envoie la fiche de renseignement

- L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour traiter les demandes de prestation.

 

• Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

- Le temps nécessaire au traitement de la demande

- Puis archivées pendant une durée maximale de à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

 

• Partage des données

Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ex. hébergeur Wix).

 

• Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès à ses données personnelles

- Droit de rectification ou de suppression de ses données

- Droit de limitation ou d’opposition au traitement

- Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : sweetcathome33@gmail.com

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.frhttp://www.cnil.fr)

 

• Sécurité des données

Sweet Cat Home met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

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• ​Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur (ex. mesure d’audience, navigation).
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

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9. Modification des CGU & de la Politique de Confidentialité

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et la Politique de Confidentialité afin de rester conformes à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Bordeaux.